La Ville de Québec en a surpris plus d’un avec sa nouvelle réglementation sur la qualité de l’air qui interdit dorénavant l’installation de foyers au bois décoratifs ou d’ambiance sur son territoire. Les poêles, fournaises et chaudières au bois destinés au chauffage sont également concernés par cette réglementation et ne pourront plus être utilisés à partir du 1er septembre 2026 s’ils ne sont pas certifiés.
Toutefois, la modification réglementaire ne s’arrête pas là puisqu’à compter de septembre 2030, tous les appareils seront interdits d’utilisation; seuls les appareils certifiés CSA ou EPA pourront être utilisés. Les citoyens ont donc une période de sept ans pour procéder au remplacement de leur équipement.
La Municipalité justifie le bannissement de ces appareils par leur contribution importante, dans l'atmosphère, à l’émission de particules fines nocives pour la santé. En effet, le chauffage au bois a été ciblé comme étant une source importante de la détérioration de la qualité de l'air dans la Ville de Québec.
L’administration Marchand a également annoncé la création d’une commission consultative sur la qualité de l’air à laquelle siégeront des élus de la Ville, des citoyens ainsi que des experts et des partenaires du milieu environnemental.
Déclaration obligatoire
La nouvelle réglementation rend par ailleurs obligatoire la déclaration de tout appareil de combustion au bois situé sur le territoire de la Ville de Québec. Les résidents ont l’obligation de transmettre à la Ville, un formulaire spécifiant le type d'appareil qu' ils possèdent et s'il est certifié ou non.
Autre élément important, tous les propriétaires d’appareils à combustion solide devront obligatoirement transmettre une déclaration à la municipalité dans les 90 jours suivant l’installation, la construction, le remplacement ou l’enlèvement d’un équipement.
Par ce formulaire, la Ville vise à constituer un registre permettant de rejoindre plus facilement les citoyens concernés par les interdictions de chauffage au bois, notamment lors d’alertes de smog.
De plus, grâce à ce recensement, la Ville pourra également s’assurer que les propriétaires d’appareils non certifiés procèdent à leur remplacement dans les délais prévus et aura, par le fait même, une idée plus exacte du nombre d’appareils au bois existant sur son territoire.
Comme pour tout règlement, certaines exceptions s’appliquent. Dans le cas présent, les appareils suivants ne sont pas touchés par la nouvelle réglementation:
foyers de masse;
foyers à l'anthracite;
cuisinières au bois;
évaporateurs acéricoles;
foyers extérieurs.
Les formulaires en lien avec la déclaration obligatoire de tous les autres types d’appareils sont disponibles sur le site Web de la Ville:
Subvention
Dans le but d’aider les citoyens au pris avec un appareil non conforme, la Ville a annoncé que les foyers au bois décoratifs ou d’ambiance de même que les foyers de maçonnerie étaient à présent admissibles à une aide financière. Il en va de même pour les poêles et foyers certifiés de première génération qui demeurent non conformes selon les nouvelles normes.
Les propriétaires seront admissibles à un remboursement pouvant aller jusqu’à 90 % du coût d’achat d’un nouvel appareil de chauffage certifié fonctionnant au bois ou aux granules, le tout pour un montant maximal de 1000 $. Les citoyens qui souhaitent simplement procéder au retrait de leur foyer sans en installer un nouveau, auront droit à une subvention de 100 $ pour procéder à leur travaux.
Les appareils au bois admissibles à cette subvention sont les suivants:
poêles;
poêles encastrés;
foyers préfabriqués à combustion lente;
fournaises ou chaudières dont les émissions de particules n’ont pas été testées selon la norme EPA ou CSA B415-1.
Certification
Les appareils de chauffage neufs vendus au Québec depuis le 1er septembre 2009 sont dûment certifiés (à moins que l’étiquette du fabricant ne démontre qu’il a été fabriqué avant 2009). Pour les appareils achetés entre 1988 et 2009, une vérification s’avère nécessaire.
Les propriétaires d’appareils peuvent facilement vérifier si leur équipement est certifié ou non. Le certificat de conformité se trouve à l’arrière ou sur le côté de l’appareil. Dans le cas d’un foyer préfabriqué ou encastré, il faut vérifier sous la grille au bas de l’appareil ou encore derrière la façade métallique.
Les inscriptions suivantes indique que l’appareil est certifié :
CSA B415.1-10;
EPA - U.S. Environmental Protection Agency certified to comply with July 1990 particulate emission standards.
Incidence sur la vente ou l’achat d’une propriété
Cette nouvelle réglementation risque d’avoir un impact tant sur les vendeurs que les acheteurs, puisqu’un appareil non certifié pourrait affecter le prix de revente d’une propriété en raison des frais reliés à l’obligation de remplacer l’appareil.
Pour de plus amples détails concernant cette nouvelle réglementation, consultez le site Web de la Ville de Québec.
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